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 Politique de vie privée

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Buissonnière s’engage à protéger et respecter votre vie privée.

La présente politique de vie privée vise à vous indiquer la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel que nous collectons ou que vous nous fournissez.

Dans la présente politique de vie privée, « Buissonnière », « nous », « notre » « nos » désigne Buissonnière SA, une société à responsabilité limitée organisée conformément au droit belge, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, boulevard de l’Europe, 145 et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.812.351.

1. Informations que nous collectons

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

  • Vos données d’identification personnelle (par exemple : votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ;
  • Dans le cas de l’utilisation de la carte d’identité électronique comme carte de fidélité ou comme outil d’identification rapide, uniquement les données visibles sur la carte (par exemple : nom, prénom, code postal, date de naissance, sexe, etc.), et ce dans le cas de vos achats en magasin. Les informations figurant sur la puce électronique mais n’étant pas visibles sur la carte ne seront pas traitées par Buissonnière ;
  • Vos données bancaires (numéros de carte bancaire, numéros de carte de crédit, etc.) ;
  • Vos données d’identification électroniques (adresses IP, etc.), lorsque vous visitez notre site web https://www.buissonniere.com/ ou lorsque vous y effectuez des achats en ligne ;
  • Des images dans le cadre de l’utilisation de caméras de surveillance en magasins, uniquement dans la mesure autorisée par la loi ; et
  • Vos données d’identification professionnelle, si vous êtes un client professionnel ou un fournisseur.

Les informations que nous collectons seront enregistrées, utilisées et protégées par nos soins en conformité avec :

  • La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; et
  • Le Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD ») et toute loi ou réglementation nationale correspondante ou équivalente en Belgique,

Et dans tous les cas, pour autant qu’en vigueur et applicable, y compris tout amendement, modification ou remplacement intervenant de temps à autre (ci-après collectivement dénommés la « Législation relative à la protection des données »).

2. Utilisation de vos informations

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Pour mener à bien nos obligations découlant des accords conclus entre vous et nous (par exemple le contrat de vente de produits) ou vous fournir les informations et les services que vous nous demandez (par exemple, dans le cadre d’une demande d’information) ;
  • Pour vous fournir des informations sur les autres services que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés ;
  • Pour nous permettre de vous recontacter à des fins de prospection (notamment via marketing direct par email) ;
  • Pour vous informer de modifications apportées à nos services ;
  • pour faire en sorte que le contenu de notre site web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur/appareil ;
  • Pour assurer la sécurité de nos sites, bâtiments et magasins ;
  • Pour vous offrir un support informatique ;
  • Pour assurer un support client (notamment au travers de notre service après-vente) ;
  • Pour prévenir et détecter la fraude ;
  • Pour des opérations de restructuration d’entreprises ;
  • Pour la réalisation d’audits internes et externes ;
  • Pour la gestion de litiges ou de différends vous impliquant.

3. Base légale

Vos informations sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :

  • Si elles sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu avec vous (par exemple, nous avons besoin de votre adresse pour vous livrer vos achats en ligne) ;
  • Si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • Si elles sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés (par exemple, si nous avons besoin de vos informations pour garantir la sécurité de nos magasins ou prévenir et détecter les cas de fraude) ;
  • lorsque vous avez donné votre consentement.

4. Divulgation de vos informations

Aux fins susmentionnées, nous pouvons partager vos informations avec :

  • Nos partenaires commerciaux ;
  • Des autorités publiques (dont des autorités judiciaires et de police) ;
  • Des banques et assureurs ;
  • Nos conseillers professionnels (par exemple nos avocats ou comptables) ;
  • Nos fournisseurs de services informatiques ;
  • Nos fournisseurs de services marketing ;
  • Nos équipes internes de support client, de marketing et d’IT.

Nous divulguerons également des informations à des tiers :

  • Dans l’hypothèse d’achat ou de vente d’une entreprise ou d’ actifs, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles au vendeur ou à l’acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Buissonnière, de nos clients ou autres. Ceci inclut le partage d'informations avec des autorités publiques (en ce compris des autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d'un incident cybernétique.

5. Transfert de vos informations

Nous transférons certaines de vos informations en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), en ce compris vers les Etats-Unis, lorsque cela est nécessaire (i) pour atteindre l’un des objectifs stipulés sous la section 2 et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers conformément à la section 4 de la présente politique de vie privée.

Si vos informations sont transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées par les garanties suivantes :

  • Les lois du pays dans lequel vos informations sont transférées assurent un niveau de protection des données approprié (article 45 du RGPD) ; ou
  • Le transfert est régi par les clauses contractuelles types relatives à la protection des données telles qu’approuvées par la Commission européenne (Article 46.2 du RGPD) ou est réalisé conformément au EU-US Privacy Shield en cas de transferts de données aux Etats-Unis.

Si vous souhaitez en apprendre davantage à propos des transferts de vos données en dehors de l’EEE et/ou des garanties mises en œuvre (en ce compris la manière d’en obtenir une copie), veuillez nous contacter par le biais des coordonnées reprises dans la section 10 ci-dessous.

6. Vos droits

Vous avez certains droits concernant les informations que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec nous (voy. section 10 ci-dessous) :

  • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons sur vous – en effet nous souhaitons que vous soyez conscient des informations que nous détenons à votre égard et vous permettre de vérifier si nous traitons vos informations conformément à la Législation applicable relative à la protection des données ;
  • Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la restriction du traitement de vos informations. En cas de traitement restreint, nous continuerons de conserver vos données, mais nous ne les utiliserons plus ;
  • Vous avez le droit de demander la rectification de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression de vos informations de nos systèmes ;
  • Vous avez le droit d'introduire une plainte à propos de la manière dont nous manipulons ou traitons vos informations auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données ;
  • Si notre traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier à tout moment. Vous avez notamment le droit de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct ;
  • Vous avez le droit de recevoir, dans certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre de différents services.

Vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, dont le traitement à des fins de marketing direct.

Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques ou administratives (par exemple, la tenue à jour de livres comptables).

Pour toutes les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant « demande relative à la protection des données » comme objet. Nous répondrons dans les plus brefs délais. Si nous avons besoin de plus d'un mois (à compter de la réception de votre demande) pour répondre à votre demande, nous vous tiendrons informé.

7. Conservation de vos informations

Les informations que nous collectons sont conservées conformément à la Législation applicable relative à la protection des données. Dans tous les cas, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs exposés dans la présente politique de vie privée.

Buissonnière utilise les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

  • Le temps écoulé depuis la fin de votre relation commerciale avec Buissonnière ;
  • Des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité des bâtiments ou de nos systèmes informatiques) ;
  • Tout différend ou litige en cours ou potentiel ;
  • Toute obligation légale ou règlementaire de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable, fiscale ou assurantielle).

8. Que se passera-t-il si vous ne nous fournissez pas les données demandées ou nous demandez d’interrompre le traitement de vos données ?

Notre capacité à répondre à nos obligations concernant :

  • Le contrat que nous avons conclu avec vous ; ou
  • Les obligations légales qui s’appliquent à nous

Dépend(ent) parfois de notre accès à certaines données vous concernant et de notre capacité à pouvoir les utiliser. Dès lors, en fonction des circonstances, si vous ne nous donnez pas les informations que nous demandons ou si vous nous demandez d’interrompre le traitement de vos informations, nous pourrions par conséquent violer une ou plusieurs obligations légales ou contractuelles applicables.

9. Processus de décision automatisé

Nous ne faisons pas appel à un processus de décision automatisé sur la base de vos informations.

10. Coordonnées

Les questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de vie privée (dont le respect de vos droits susmentionnés) doivent être adressés à notre correspondant à la vie privée par email à vieprivee@buissonniere.com.

11. Changements à cette politique de vie privée

Buissonnière se réserve le droit de mettre à jour cette politique de vie privée de temps en temps. Si nous effectuons des modifications à cette politique de vie privée, nous vous en informerons pour que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.